1. Identification du site et de l’éditeur
Nom du site : [À compléter – ex: www.ax-avenir-citoyen.fr]
Éditeur : Liste candidate aux élections municipales de mars 2026 « Ax, Avenir Citoyen »
Responsable de publication : Équipe Ax, Avenir Citoyen!
Email : ax.avenircitoyen2026@gmail.com
2. Hébergement
Hébergeur : IONOS SE
Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr
Représentant en France :
IONOS France
7 place de la Défense
92974 Paris La Défense Cedex
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quelconque est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
4. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
5. Données personnelles et cookies
5.1 Collecte des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Les données personnelles collectées via ce site (formulaires de contact, newsletter, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la campagne électorale de la liste « Ax, Avenir Citoyen » pour les élections municipales 2026.
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans votre consentement explicite.
5.2 Cookies
Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus fonctionner.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : ax.avenircitoyen2026@gmail.com
6. Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
7. Dispositions relatives à la campagne électorale
Ce site est édité dans le cadre de la campagne pour les élections municipales 2026 à Ax-les-Thermes par la liste « Ax, Avenir Citoyen ».
Conformément au Code électoral, notamment ses articles L.52-1 et suivants :
- Ce site respecte les règles de propagande électorale
- Les dépenses liées à ce site sont comptabilisées dans le compte de campagne
- Les contributions et dons sont encadrés par la réglementation en vigueur
Numéro d’identification : [Numéro attribué par la préfecture – à compléter après déclaration]
8. Contact
Pour toute question relative à ce site ou à notre démarche citoyenne :
Email : ax.avenircitoyen2026@gmail.com
Page Facebook : Ax, Avenir Citoyen!
Instagram : @ax.avenircitoyen
Vous pouvez également nous rencontrer tous les samedis matin au marché d’Ax-les-Thermes.